Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits commercialisés sur le site, à savoir des ceintures chauffantes et massantes destinées au bien-être et au soulagement non médical des douleurs menstruelles.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches descriptives disponibles sur le site.
Les produits commercialisés ne constituent pas des dispositifs médicaux au sens de la réglementation en vigueur. Ils ne remplacent aucun avis, diagnostic ou traitement médical.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment et les caractéristiques des produits sans préavis.

Article 3 – Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, le vendeur en informera le client dans les meilleurs délais. Le client pourra alors solliciter :

  • le remplacement du produit,

  • la mise en attente jusqu’au réapprovisionnement,

  • ou le remboursement intégral du prix payé.

Article 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont indiqués distinctement lors du processus de commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

La validation de commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client garantit l’exactitude des informations transmises lors du passage de commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • litige existant,

  • fraude ou suspicion de fraude,

  • incident de paiement,

  • informations insuffisantes ou erronées.

Un e-mail de confirmation attestera de la prise en compte de la commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site.
En cas de refus d’autorisation par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

Article 7 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison communiqués sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables :

  • au transporteur,

  • aux formalités douanières,

  • ou à tout événement extérieur et indépendant de sa volonté.

En cas d’adresse incorrecte ou incomplète, les frais relatifs à toute nouvelle expédition demeureront à la charge du client.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables à la vente à distance, le client dispose d’un délai de quatorze (30) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, ce droit ne peut s’appliquer qu’aux produits :

  • non ouverts,

  • non utilisés,

  • intacts,

  • renvoyés dans leur emballage d’origine parfaitement scellé.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.

Article 9 – Remboursement

Le remboursement interviendra après réception et vérification de l’intégrité du produit retourné.
Le vendeur se réserve le droit de refuser tout remboursement pour un produit :

  • ouvert,

  • utilisé,

  • détérioré,

  • incomplet,

  • ou ne correspondant pas au produit d’origine.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial.

Article 10 – Garantie

Les produits bénéficient d’une garantie légale contre les défauts de fabrication.
La garantie ne couvre pas :

  • l’usure normale,

  • les dommages résultant d’une utilisation non conforme,

  • les modifications ou réparations non autorisées,

  • le non-respect des précautions d’usage.

Le vendeur pourra proposer un échange ou un remboursement selon la nature du défaut constaté.

Article 11 – Limitation de responsabilité

Le client reconnaît utiliser les produits conformément aux instructions fournies.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas :

  • d’usage détourné ou non conforme,

  • de dommages indirects ou immatériels,

  • de réactions corporelles dues à une condition médicale préexistante,

  • d’erreurs commises par le client dans les informations transmises.

En cas de sensation anormale (irritation, brûlure, douleur), l’utilisation doit être interrompue immédiatement et un professionnel de santé doit être consulté.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, contenu rédactionnel) demeurent la propriété exclusive du vendeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 13 – Données personnelles

Les données collectées dans le cadre du traitement des commandes sont utilisées conformément à la législation en vigueur et à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, conformément au RGPD.

Article 14 – Modifications des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 15 – Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter : contact@sanaebien-etre.com